Le présent avis sur la protection des renseignements personnels (l’« avis ») décrit la façon
dont Sagard Holdings Manager LP, Sagard Holdings Manager (US) LLC et Sagard Holdings
Manager (Canada) Inc. (« Sagard ») et certains membres de leur groupe et délégués
(collectivement, « nous », « notre », « nos ») recueillent, utilisent, partagent, transfèrent et
protègent (« traitent ») les renseignements personnels (les « données personnelles »). La
référence aux tiers dans le présent avis fait référence aux tiers qui ne font pas partie de
notre groupe (« tiers »).
Personnes visées par le présent avis
Le présent avis concerne directement les investisseurs individuels et les bénéficiaires
potentiels, actuels et passés. Si vous êtes un représentant d’une société ou d’une
institution qui nous fournit des données personnelles sur des personnes pour quelque
raison que ce soit relativement à votre investissement ou à votre relation d’affaires avec
nous, le présent avis peut être pertinent pour ces personnes.
Les données personnelles que nous collectons
Nous obtenons certains renseignements qui constituent des données personnelles en
raison de votre investissement dans Sagard et/ou en communiquant autrement avec nous
(p. ex., dans le cadre du processus de demande initial, de communications électroniques ou
d’appels téléphoniques), en recevant des renseignements sur des personnes liées à un
investisseur ou par l’entremise de sources tierces (y compris des services de vérification
des antécédents, de crédit et de vérification réglementaire).
Bien que les données personnelles que nous recueillons puissent varier en fonction de la
capacité à laquelle vous traitez avec nous en tant que personne, ainsi que du territoire où
vous résidez, les « données personnelles », telles qu’elles sont utilisées dans le présent
avis, désignent tout renseignement qui, seul ou combiné à d’autres renseignements,
identifie une personne ou se rapporte à une personne. Ces données personnelles peuvent
comprendre, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, la date de naissance, des renseignements
relatifs à la vérification de l’identité, des identificateurs gouvernementaux comme le
numéro de sécurité sociale ou d’assurance, des données sur la citoyenneté et la résidence,
des données sur la lutte contre le blanchiment d’argent et des données fiscales, des
données sur l’actif et le passif, le revenu, l’expérience en matière de placement, vos
bénéficiaires et signataires, des renseignements sur les comptes et l’historique des
opérations.
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant à partir de vos
interactions avec nos sites web ou nos applications mobiles en plaçant des cookies, des
pixels et des technologies similaires. Il peut s’agir de votre adresse IP, d’informations sur
votre appareil et d’une géolocalisation approximative obtenue à partir de l’emplacement
de votre appareil lorsque vous accédez à nos sites web ou à nos apps, ainsi que de la
manière dont vous utilisez nos sites web ou nos apps et des préférences que vous avez
définies, telles que la région ou la langue. En général, ces renseignements ne peuvent pas
vous identifier directement (par exemple, ils ne sont pas associés à votre nom) Notez que
certains navigateurs peuvent avoir des paramètres « ne pas suivre », mais nous ne
respectons pas ces paramètres.
Nous utilisons Google Analytics pour collecter et traiter certaines données d’analyse et
analyser votre utilisation de nos sites web. Google Analytics est soumis aux règles de
confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.
Utilisation des données personnelles
Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes :
- l’exécution de nos droits et obligations aux termes de contrats et de nos documents constitutionnels et opérationnels, notamment à des fins comptables et administratives, et la prestation de nos produits et services de placement;
- la conformité aux obligations légales ou réglementaires, telles que les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations de déclaration fiscale globale et les demandes réglementaires ou judiciaires;
- pour nos intérêts légitimes, par exemple dans le cadre de l’enquête et de la défense de nos intérêts légaux, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, de la vente ou de la réorganisation de tout ou partie de nos activités, pour analyser nos performances, pour communiquer avec vous, pour offrir des produits ou des services de Sagard, de nos sociétés affiliées et de nos partenaires ou pour développer de nouveaux investissements ou de nouvelles opportunités d’affaires;
- en ce qui concerne les informations collectées par le biais de cookies et de technologies similaires, pour comprendre notre base d’utilisateurs, surveiller les performances de nos sites web et de nos apps, améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité de nos services numériques; et/ou
- à d’autres fins, avec votre consentement ou à votre demande.
Pourquoi transférer des données personnelles
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne partageons pas de données
personnelles (y compris les informations mobiles) avec des tiers à des fins de marketing ou
de promotion. Nous pouvons partager des données personnelles avec nos sociétés
affiliées pour proposer des produits et services qui complètent votre relation avec nous ;
nous vous demanderons votre consentement pour partager ces données personnelles
lorsque la loi l’exige. Vous pouvez choisir de ne pas participer à ce qui précède en
contactant notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante:
[email protected]. Nous pouvons transférer des informations à nos affiliés,
à nos délégués et à des prestataires de services tiers (y compris des agences d’évaluation
du crédit et des services de recherche d’antécédents afin de vous identifier avec précision
si nous recueillons des données personnelles auprès d’eux, des administrateurs de fonds
tiers, des gestionnaires d’investissement, des dépositaires, des auditeurs, des sociétés de
surveillance professionnelle et des conseillers tels que des consultants et des conseillers
juridiques) aux fins décrites dans le présent avis. Dans certaines circonstances, nous
pourrions être tenus par la loi de partager des données personnelles avec les autorités de
réglementation en matière de fiscalité, de valeurs mobilières, de services bancaires et
autres ainsi qu’avec d’autres institutions financières dans les divers territoires où nous
exerçons nos activités. Nous pouvons également partager des données personnelles si la
loi l’exige ou l’autorise, y compris dans le cadre d’une enquête et de l’établissement de nos
droits légaux, dans le cadre de la vente ou de la réorganisation de tout ou partie de Sagard,
et de toute autre manière décrite dans le présent avis.
L’administrateur ou le gestionnaire d’un fonds Sagard donné (l’« administrateur /
gestionnaire ») peut utiliser des données personnelles au besoin pour se conformer à une
obligation juridique à laquelle il est directement assujetti, par exemple pour se conformer
aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement
du terrorisme, lorsque cela est nécessaire aux fins de la déclaration de revenus globale, ou
lorsque cela est exigé par une ordonnance d’un tribunal ou une sanction réglementaire. En
ce qui concerne cette utilisation particulière des données personnelles, l’administrateur /
le gestionnaire agit à titre de contrôleur des données.
Le dépositaire d’un fonds Sagard particulier (le « dépositaire ») est également un
contrôleur distinct des données personnelles des porteurs d’intérêts ou d’actions, des
demandeurs d’intérêts ou d’actions, des propriétaires véritables et des administrateurs et
dirigeants des porteurs d’intérêts ou d’actions. Ces données personnelles peuvent être
traitées par le dépositaire dans la mesure nécessaire pour respecter ses propres
obligations, y compris en vertu de la législation sur le blanchiment d’argent et pour
s’acquitter de ses obligations de surveillance et de contrôle prévues par la loi.
Ce partage de données peut impliquer le transfert de données au-delà des frontières
nationales ou internationales, et nous pouvons partager des données à caractère
personnel pour satisfaire aux obligations de conformité internationales et conformément
aux objectifs expliqués dans le présent avis. Lorsque des données concernant des
personnes de l’UE sont partagées en dehors de l’EEE ou d’un pays tiers où la Commission
européenne n’a pas émis de constat d’adéquation en matière de protection des données,
toute clause contractuelle type nécessaire et appropriée ou tout autre mécanisme de
conformité protégera le traitement des données à caractère personnel conformément aux
réglementations applicables en matière de protection des données.
Mesures de protection des données
Nous avons l’intention de protéger les données que nous détenons ou traitons et de
maintenir des contrôles physiques, électroniques et administratifs afin de protéger les
renseignements personnels sur les investisseurs actuels, anciens et éventuels; néanmoins,
aucune méthode de stockage ou de transmission des données n’est entièrement
sécuritaire et nous ne garantissons pas la sécurité des données. Si vous pensez que vos
données personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement.
Nous vous informerons de toute violation de données à caractère personnel
conformément aux exigences légales applicables.
Droits en matière de protection des données
Les lois sur la protection des données prévoient certains droits concernant l’utilisation des
données personnelles. Nous respecterons ces droits comme il convient en vertu de la
législation applicable et nous examinerons et répondrons à d’autres demandes
concernant les données à caractère personnel. Les droits potentiellement applicables
varient selon le territoire et peuvent comprendre des droits d’accès aux données,
d’examen et de correction des données, de portabilité des données, de restriction de
l’utilisation des données, de retrait du consentement donné au traitement des données, de
réception de renseignements concernant certaines entités à qui nous communiquons des
données personnelles et de dépôt d’une plainte auprès d’un organisme de réglementation
de la protection des données compétent. Veuillez noter que le droit à l’effacement des
données (le « droit d’être oublié ») qui s’applique dans certains territoires et dans certains
contextes ne s’appliquera probablement pas à la plupart, sinon à la totalité, des données
personnelles que nous détenons, compte tenu de la nature précise des fins auxquelles
nous utilisons les données et des exigences réglementaires et comptables applicables qui
nous obligent à tenir des livres et des registres appropriés.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez soumettre une demande écrite en
utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Dans votre demande, veuillez
préciser : (i) quels sont les renseignements personnels en cause et (ii) quels sont les droits
que vous voulez faire respecter. Pour votre protection, il se peut que nous devions vérifier
votre identité et celle de tout agent prétendant agir en votre nom avant de répondre.
Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, mais dans tous les cas dans
les délais prescrits par la loi, à moins qu’une prolongation de ce délai ne soit appropriée.
Nous ne faisons pas et ne ferons pas de discrimination contre quiconque exerce l’un ou
l’autre des droits susmentionnés.
Plaintes relatives aux données personnelles
Les personnes concernées et leurs représentants légaux peuvent soumettre à Sagard des
plaintes relatives aux données personnelles.
Sagard s’engage à répondre à toutes les plaintes dans un délai approprié et de manière
adéquate. Un accusé de réception écrit initial sera fourni dans un délai de cinq (5) jours
ouvrables suivant la réception de la plainte. Toutes les plaintes seront traitées et closes
dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant leur réception.
Le processus de traitement des plaintes relatives aux données personnelles comprend les
étapes suivantes :
- Les plaintes doivent être soumises par écrit à [email protected].
- Le responsable de la protection de la vie privée examinera la plainte et communiquera avec le plaignant dans un délai de cinq (5) jours ouvrables afin d’accuser réception, de demander toute information supplémentaire et de clarifier les résultats recherchés.
- La plainte ainsi que tout document justificatif seront consignés dans le registre des plaintes, et un dossier sera créé pour chaque plainte. Ce dossier comprendra la plainte originale, tout document fourni, l’analyse de Sagard, ainsi que la réponse écrite finale.
- Le responsable de la protection de la vie privée mènera une enquête impartiale en consultation avec les équipes internes concernées, le cas échéant.
- Le processus d’enquête sera documenté conformément aux politiques internes de Sagard.
- Une fois l’enquête terminée, le responsable de la protection de la vie privée fournira un résumé écrit des conclusions ainsi que toute mesure corrective envisagée. Si l’enquête révèle que des données personnelles ont été mal gérées, Sagard prendra des mesures correctives immédiates pour éviter toute récidive.
- Le cas échéant, le responsable de la protection de la vie privée communiquera au plaignant les coordonnées de la Commission d’accès à l’information (CAI) s’il souhaite porter plainte auprès de cet organisme.
Sagard interdit toute forme de représailles à l’égard des personnes qui, de bonne foi,
soumettent une plainte à la CAI ou collaborent à une enquête menée par la CAI.
Conservation des données personnelles
Nous disposons de politiques et de procédures internes régissant l’utilisation, la
protection, la conservation et la destruction des données à caractère personnel tout au
long de notre relation avec vous. Nous pouvons conserver les données à caractère
personnel pendant une période de huit ans à compter du désinvestissement ou de la
cessation de votre relation d’affaires avec nous. Par la suite, nous prendrons les mesures
appropriées pour anonymiser ou éliminer tous les enregistrements contenant des
données à caractère personnel, à moins qu’une obligation légale applicable n’exige une
conservation supplémentaire.
Mises à jour du présent avis
La dernière mise à jour de cet avis remonte au 25 mars 2025. Nous pouvons modifier le
présent avis en tout temps et aviserons les épargnants de tout changement important.
Une copie à jour de l’Avis de confidentialité sera affichée sur nos sites Web.
Prendre contact
Si vous avez des questions ou souhaitez discuter de vos droits en matière de protection
des données, veuillez contacter votre interlocuteur Sagard habituel ou notre responsable
de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected].